Fourniture et livraison de combustibles

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 48 mois. Le montant estimatif est de 1 000 000 d'euros HT. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP