Marché évènementiel

Le marché a une durée de 12 mois ferme à compter de la date de notification du marché. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2025. Modification de détail au DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l’arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). - Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).