Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH
Avis d'attribution
2025-06-20
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
Lots
Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH
LOT-0000Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
ORG-0002Identifiant: 1665
Direction Générale des Services
ORG-0003Identifiant: 1905767
Fournisseurs
HANDIRECT
ORG-0005Identifiant: 1614561-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 2054AB57-DF40-532F-404A5ED76B1B9BE9
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