Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques

Le contrat se décompose comme suit : - Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques - Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique supplémentaire Nature et description des prestations : La mise à disposition, la fabrication et l'installation des toilettes publiques ; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces toilettes en cas d'accident ou de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité avec les normes et règlements en vigueur ; L'assurance des toilettes publiques contre tout risque ; La dépose des toilettes publiques en fin de contrat et la remise en état des sols. Le titulaire reste propriétaire des toilettes publiques après réception de l'installation. En contrepartie des prestations fournies au travers du présent contrat par le titulaire, la Ville de Lens renonce à la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public.