Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.

Le marché est mixte et se compose : d’une prestation forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes et la fourniture des produits d’entretien comme définies dans le CCTP ; de prestations de nettoyage exceptionnelles prenant la forme d’un accord-cadre , qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour la durée totale du marché avec un montant maximum de 600 000 € HT.