RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.