FOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESSOIRES DIVERS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

Société KELIAS sise 8 Impasse des Bourreliers - 44800 Saint Herblain. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum : 25 000,00 EUR HT. Montant maximum 84 000,00EUR HT. le rabais consenti sur les prix catalogues est de 60 % Recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean RACINE, BP 40510 - F-83041 TOULON Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30 Site internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr - Mail : greffe.te-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr