Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030
Appel d'offres
La Roche sur Yon Agglomération (85)
2025-06-19
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige.
Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68267
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 01/08/2025 10:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : A25017
Lots
Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eau pluviale 2026-2030
LOT-0001Travaux
Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l’extension de réseau d’assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes les opérations d’un montant inférieur à 500 000,00 € HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe.
Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus dans le bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe, feront l’objet de marchés spécifiques.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 2 500 000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 500 000,00 € HT.
Identifiant interneA25017
Durée prévue4 ans
Montant12 M€, 12 M€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération, 85000 La Roche-sur-Yon
Informations complémentaires de l'avis
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’obligation d’insertion de clauses d’insertion s’appliquera dès lors que La Roche-sur-Yon Agglomération émettra un bon de commande supérieur ou égal à 120 000 euros HT hors révision, sur la base de 35 heures par tranche de 60 000 euros HT hors révision facturés par bon de commande.
Acheteurs
La Roche sur Yon Agglomération (85)
SIRET: 24850058900317
AdressePlace du Théâtre
BP 829, 85021, La Roche sur Yon
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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