Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l’extension de réseau d’assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes les opérations d’un montant inférieur à 500 000,00 € HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus dans le bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe, feront l’objet de marchés spécifiques. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 2 500 000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 500 000,00 € HT.