Achat de fournitures pédagogiques et scolaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires pour les écoles, centres de loisirs, multi-accueils de petite-enfance, la ludothèque, l'espace jeunesse , le service entretien et le centre social Agora-Terre des hommes de la commune de Montfermeil. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 440 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .