Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Lot insertion
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-06-19
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 1 lot mono attributaire et situé sur la Délégation Nantes - Agglomération Nantes Sud . Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Ce lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68192
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Dates importantes
- Date de clôture : 1 août 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : P166GA
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des
structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50%
des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou
procédure équivalente pour les candidats étrangers
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les Siae : La convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de sa
convention "insertion par l'activité économique". Pour des structures invoquant une
équivalence au Siae dont la liste est dressée par l'article L5132-4 du code du travail, des
éléments de preuves attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières
Lots
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Lot insertion
LOT-0000Services
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 1 lot mono attributaire et situé sur la Délégation Nantes - Agglomération Nantes Sud . Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Ce lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.
Identifiant interneS-PF-1661871
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Montant3.25 M€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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