Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Lots réservés EA/ESAT
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-06-19
Un avis rectificatif a été publié.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 6 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68191
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Dates importantes
- Date de clôture : 1 août 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : P165GA
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont
réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des
structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes
handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une
activité professionnelle dans des conditions normales.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou
procédure équivalente pour les candidats étrangers
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code
de la commande publique
- n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) :
Ils devront indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté
préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté
au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut
d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à
produire.
Pour les entreprises adaptées (Ea) :
Elles devront fournir le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif
portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale
chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente
Lots
Agglomération Nantaise
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Vignoble
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Saint Nazaire
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Pays de Retz
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Châteaubriant
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Ancenis
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-13
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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