Prestations de service de déménagement pour le Département de la Loire
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-06-19
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de l'ensemble des prestations liées aux déménagements du Département ainsi que certaines prestation de désencombrements.
Accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/03/2025
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-68127
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 63521000 - Services d'agences de transport de marchandises
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 24FS-DAJCP-2188-E
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commandes.
Durée 1 an, renouvelable tacitement 3 fois.
Sans minimum / montant maximum 180 000 euro(s) Ht annuel
La valeur du marché correspond au montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Le montant attribué pour le lot 1 correspond à la commande indicative type de l'attributaire, pour 4 ans.
Co-traitant Corvisier 94160 Saint Mande
Lots
Prestations de services de déménagement
LOT-0001Services
Montant maximum annuel 180 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 720 k€
admis : PROJECT SERVICES
Offres reçues7
Prestations de désencombrement et de manutention
LOT-0002Services
Lot réservataire : par un Établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente. Montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-17
Offres reçues0
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
PROJECT SERVICES
ORG-0005Identifiant: 55141-1-1-1
Adresse37 Avenue Ledru-Rollin, 75012, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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