Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Appel d'offres
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
2025-06-19
ServicesMaîtrise d'oeuvre
Une attribution a été publiée.
La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP).
Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation.
Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats.
- Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.
L'article 7 du CCAP présente les exigences de l'EPFIF.
Nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
- Clause environnementale :
Conformément au code de la commande publique et de manière à favoriser la réduction de l'impact environnemental des services du présent marché, le titulaire devra transmettre les livrables sur support numérique. Aussi, dans le cadre des déplacements sur le site de Villepeinte ou au siège, le Titulaire devra utiliser des véhicules peu polluants (ex : véhicules critair' 2 a minima).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68069
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71210000 - Services de conseil en architecture
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
VILLEPINTE
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : ORCOD202503
Lots
Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC du Parc de la Noue concernant l'ORCOD-IN de Villepinte.
Trois missions principales, pouvant être simultanées, sont attendues :
- MISSION 1 : Conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC
- MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants : AVP / PRO / DCE / ACT / VISA / SYN / DET / AOR / DOE
- MISSION 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de procédures administratives environnementales et de missions transverses.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Le marché est à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Une part du marché est prévue à prix unitaire en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique.
La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 173 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interneORCOD202503
Durée prévue12 ans
Localisation
VILLEPINTE
Informations complémentaires de l'avis
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202503.
DOCUMENTS CONFIDENTIELS :
Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.
Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.2.1 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
La demande devra parvenir au plus tard le mardi 22 juillet 2025 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC.
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
SIRET: 49512000800026
Adresse4-14 Rue FERRUS, 75014, Paris
Site Webwww.epfif.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 11:00
ServicesMaîtrise d'oeuvre450 k€ (maximum)
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
ServicesEtude