Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l'activité hebdomadaire des marchés de plein air

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire à l'appui de la candidature : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années5 ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au minimum 1 référence de marché/contrat de services réalisés similaires à l'objet du marché - Tout document (arrêtés, agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au transport de déchets, dont la déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement. - Tout document (arrêtés , agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au fonctionnement du site de traitement.