ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Marché réservé. Le contrat prendra effet à compter du 29 avril 2025 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement quatre fois un an. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : - entretien écologique - zéro Phyto, Aucun pesticide de synthèse ou engrais chimique ne peut être appliqué. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée. La visite est libre. les variantes ne sont pas autorisées.