Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage

Lot ouvert à tous les opérateurs économiques.

Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 1 685 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 2.

Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 660 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 3. Les lots n°2 et 3 : conformément à l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique Cf. : La section 3 du Code de la commande publique favorise, au moyen de l’emploi et du travail, l’insertion des personnes handicapées ou défavorisées dans la société, en permettant aux Acheteurs de réserver le droit de participer à des procédures de passation de marchés publics ou de certains lots aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques qui, eu égard à la finalité sociale qu’ils poursuivent, interviennent dans le marché avec un désavantage concurrentiel, c’est à dire les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Depuis la loi ASAP, l’acheteur peut réserver un marché aux structures du handicap et aux structures de l’insertion. Il n’a plus à limiter la réservation à l’un ou à l’autre secteur. Il peut donc réserver un marché : aux structures du handicap seules, aux structures de l’insertion seules ou simultanément aux structures du handicap et de l’insertion.