Location d'engins de travaux publics et agricoles pour le Département de l'Aveyron : Location de porteur spécifique pour les travaux d'élagage
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
2025-06-18
ServicesVéhicules (location)
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 9 juin 2026 pour la période initiale.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67771
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98390000 - Autres services
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 2025P0115
Lots
Location d'engins de travaux publics et agricoles pour le Département de l'Aveyron - Location de porteur spécifique pour les travaux d'élagage
LOT-0001Services
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 9 juin 2026 pour la période initiale.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Identifiant interne2025P0115
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
En complément de l'article 5.1.9 « critère de sélection », les candidats auront à produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances),
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIRET: 22120001700012
AdresseDirection des Marchés et de l'Achat Public CS 43147, 12031, Rodez cedex
Documents
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