Prestations de restauration collective repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique - crèches et halte garderies.

Le marché est passé pour une durée d'une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (cf CCAP). Une PSE facultative est définie dans le CCTP (mise en place de formations gratuites et/ou payantes). Cette PSE n'est pas obligatoire. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée.