Concession d?aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble.
Appel d'offres
DOUAISIS AGGLO
2025-06-18
TravauxDémolition
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67549
- Procédure : Procédure avec négociation
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 45211360 - Travaux de développement urbain, 45111100 - Travaux de démolition
Dates importantes
- Date de clôture : 21/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
59450 Sin-le-noble
- Départements de publication : Nord (59)
Informations complémentaires de l'avis
L'opération de recyclage de ces trois copropriétés et de leur parking doit conduire à : L'identification de l'ensemble des propriétaires concernés et conventions mises en place sur cet ensemble immobilier ;
L'acquisition y compris par voie d'expropriation et la gestion de l'ensemble dans l'attente de la prise de possession globale de l'ensemble immobilier par l'aménageur ; La démolition des trois bâtiments en superstructure composant ces copropriétés ainsi que la démolition des ouvrages d'infrastructure (notamment parking) et à la création d'un foncier valorisable conformément aux objectifs du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis et réutilisable par un opérateur tiers.
Lots
Concession d'aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble
LOT-0001Travaux
Concession d'aménagement ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant interneDA-25BG028
Durée prévue6 ans
Localisation
59450 Sin-le-noble
Informations complémentaires de l'avis
Principales missions de l'aménageur : Pour la réalisation de l'Opération d'aménagement concédée, le Concessionnaire est chargé des missions suivantes : La réalisation de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires (notamment la passation des marchés), nécessaires au bon déroulement de l'Opération de recyclage ainsi que l'établissement des études de projet et d'avant-projet nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement du site ; L'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation et de préemption de la pleine propriété des immeubles bâtis et non bâtis de l'ensemble immobilier formé par les copropriétés Alexia I, II et III (comprenant l'ensemble des ouvrages en superstructure avec les logements et ceux d'infrastructure avec le parking souterrain et ses places de stationnement) et nécessaires à la réalisation de l'Opération de recyclage ; La gestion transitoire des biens acquis, leur sécurisation et le relogement des occupants ;
La mise en oeuvre des démarches nécessaires à la dissolution des copropriétés Alexia I, II et III et la gestion de ses effets juridiques ; La réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux concourant à l'aménagement du site et prévus dans le Programme de travaux, principalement la démolition des bâtiments en superstructure et du parking souterrain attenant en infrastructure (y compris les déconnexions et dévoiements de réseaux matériels et immatériels nécessaires) ; La remise en état des terrains à l'issue des démolitions et sa cession à Douaisis Agglo ou à la ville de Sin-Le-Noble.
Acheteurs
DOUAISIS AGGLO
SIRET: 20004461800011
AdresseDOUAISIS AGGLO, 59500, DOUAI
Site Webwww.douaisisagglo.com
Documents
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