Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie - Agence Routière des Flandres

Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de leur réception. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique