SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET TRANSPORT A LA DEMANDE EN MILIEU RURAL - TAD R - Septembre à décembre 2025

La collectivité a défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté