Maintenance des analyseurs de fumées de la marque SICK MAIHAK

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, la prestation demandée concerne la maintenance et la conformité de 6 appareils identiques servant à établir la conformité règlementaire des rejets de fumées. Dans ce cadre, la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Les 6 appareils ne sont pas accessibles à l'exploitant (SIAAP) et celui-ci doit néanmoins pouvoir garantir aux autorités de tutelle (DRIEE-ICPE) le bon fonctionnement en continu ainsi que les étalonnages en fonction des gaz réglementés. La prestation est donc nécessairement confiée à un seul prestataire qui doit apporter toutes les garanties non seulement à l'exploitant (le SIAAP) mais aussi, le cas échéant, à la DRIEE-ICPE. L'analyse des offres tiendra également compte des articles R2152-1 à R2152-5 du code de la commande publique. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Par ailleurs, les offres pourront faire l'objet de régularisation dans les conditions suivantes : Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Visite des lieux Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution La visite est obligatoire et doit avoir lieu pendant la période de publication du contrat. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées dans le présent Règlement de la Consultation. Une attestation sera transmise aux candidats à l'issue de la visite. Cette attestation devra être remise dans l'offre. Les candidats sont informés que la visite de certaines installations nécessite le port obligatoire d'équipements de sécurité spécifiques (détecteurs 4 gaz, ...). Ces matériels sont à la disposition des candidats en qualité de visiteurs. Le(s) site(s) à visiter pour répondre à la consultation est(sont) le(s) suivant(s) : SEINE CENTRE, Usine SEC, 5/7 boulevard Louis Seguin 92700 COLOMBES Les personnes à contacter pour effectuer la visite sur site sont : Sofiane Voir l’e-mail - 06.23.90.25.76 Copie : Voir l’e-mail Pour organiser les visites sur site qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux référents techniques mentionnés ci-dessus.