Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS de Saint-Laurent-du-Var

Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var Dans le cadre de ce groupement, la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur. Le Centre communal d’action sociale de Saint-Laurent-du-Var (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation du marché public. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2, 2162-13 et 2162-14, sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4- 2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - 450 000 € HT maximum par année pour la ville de Saint-Laurent-du-Var - 40 000 € HT maximum par année pour le Centre Communal d’Action Sociale A titre indicatif sur l’année 2024 : Commandes ville de Saint-Laurent-du-Var : environ 260.000 € TTC Commandes CCAS : environ 32 000 € TTC A titre indicatif sur l’année 2023 : Commandes ville de Saint-Laurent-du-Var : environ 260.000 € TTC Commandes CCAS : environ 32 000 € TTC