TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER – RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)

Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 23/04/2024 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 24/04/2024 n°24-48046 et avis JOUE du 24/04/2025 n°244611-2024). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 € HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).