TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Appel d'offres
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
2025-01-21
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-6737
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 25001
Lots
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles et refus de tri de la CCSA
LOT-0001soit un montant maximum de 300 000€ HT par an TGAP comprise pour l’année 2025 et un montant maximum de 60 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
LOT-0002soit un montant maximum de 93 000 € HT par an TGAP comprise et un montant maximum de 21 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles, refus de tri et des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
LOT-0003soit un montant maximum de 450 000 € HT par an et un montant maximum de 92 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
Acheteurs
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
SIRET: 20004340400017
Documents
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