Prestation de nettoyage et désinfection des toilettes publiques de la ville d'Alès

La présente consultation concerne les prestation de nettoyage et désinfection des toilettes publiques de la ville d'Alès. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel , montant maximum annuel de 38 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconductible de façon tacite par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).