FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)
Appel d'offres
MINARM/SCA/PFC-RBT
2025-06-17
Une attribution a été publiée.
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2). Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire, ils sont conclus sans minimum et avec un maximum en valeur fixés pour le lot n°1 Fourniture de matériels canin montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€. Pour le lot n°2 Fourniture d’équipements cynotechniques montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67217
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35000000 - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Informations complémentaires de l'avis
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Lots
Lot n°1 : Fourniture de matériels canin
Fournitures
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini et avec un maxi à 5 000 000 € HT. Les matériels canins, objet du lot n°1, sont des produits d’usage général (produits « grand public » utilisés pour l’équipement, l’entrainement et les activités de dressage des chiens).
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-12
Localisation
11 rue de groussay, 78513 Rambouillet
Lot n°2 : fourniture d'équipements cynotechniques
Fournitures
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2, sont des produits d’usages spécifiques (militaire, forces de police, équipes de protection, etc.). Ces équipements sont destinés aux sections « CYNOPHILES » des armées.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-12
Localisation
11 rue de groussay, 78513 Rambouillet
Acheteurs
Documents
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