Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP Concernant les prestations à prix forfaitaire, il s'agit de : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Concernant les prestations à prix unitaire, il s'agit de : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville