Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire

Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Phases techniques définies dans les documents de la consultation. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation