Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et unitaires sur le territoire communautaire

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation