Prestation de service d'assurance

Appel d'offres

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

2025-06-17

ServicesAssurance3 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 202517

Lots

Responsabilité civile générale

LOT-0001
Services
Assurance responsabilité civil générale
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex

Protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0002
Services
Assurance protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex

Droits statutaires

LOT-0003
Services
Assurance droits statutaires
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex

Acheteurs

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Identifiant: 50123

AdresseMaison communale, 38400, Saint-Martin-D'Heres

Documents

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