Prestation de service d'assurance
Appel d'offres
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
2025-06-17
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67130
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 202517
Lots
Responsabilité civile générale
LOT-0001Services
Assurance responsabilité civil générale
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
Protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0002Services
Assurance protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
Droits statutaires
LOT-0003Services
Assurance droits statutaires
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
111 Avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-D'Heres Cedex
Acheteurs
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Identifiant: 50123
AdresseMaison communale, 38400, Saint-Martin-D'Heres
Site Webwww.saintmartindheres.fr
Documents
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