INFRA 1

Compétences attendues du candidat ou du groupement : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures ; • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signalisation de police, ralentisseurs, coussins berlinois) ; • Voiries et cheminements provisoires ; • Travaux de VRD (y compris travaux de signalisations horizontale et verticale définitives) ; • Travaux d'infrastructures, réseaux et matériels d'éclairage public (comprenant notamment l'ensemble des habilitations électriques pour fourniture et mise en oeuvre câbles électriques) ; • Travaux de petits ouvrages de maçonneries (muret soutènement, escaliers notamment) ; • Libérations des emprises (dépose de mobilier urbain et de signalisation diverses, démolition d'émergences) ; • Démolition d'ouvrages divers ; • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Travaux de fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages de stockage des eaux pluviales (canalisations surdimensionnées, ouvrages spécifiques, etc…) ; • Le cas échéant, modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 45 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima : i. D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : Les candidats pourront s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des capacités sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. . Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), • Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres, les certificats de qualifications professionnelles FNTP suivants (ou équivalents) : o Ouvrages de technicité courant / ouvrages en maçonneries : 1131, 1141 o Terrassements : 211, 221, 2313, 2321, 2331, 2332, 2342 o Consolidation, étanchéité des sols, confortement : 262 o Voirie : 321, 3221, 325, 331, 335, 3321, 341, 3421, 345, 346, 347, 361, 3622, 3642 o Signalisations : 3712, 3713, 372, 3752, 3753. o Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5142, 5143, 5144, 515, 516 o Réseaux électriques : 633, 6412, 6413, o Eclairage public : 651, o Pose de fourreaux PVC : 681 6. Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.