PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Appel d'offres
2025-06-16
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67071
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66515200
Dates importantes
- Date de clôture : 03/09/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare 26958 - Valence Cedex 9
- Départements de publication : Drôme (26)
Acheteurs
Documents
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