Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
Appel d'offres
Ville de Sète
2025-06-17
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE.
Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation.
En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques :
- l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ;
- l'autre au titre de l'attractivité commerciale.
La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-67067
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 92351200 - Services d'exploitation de casinos
Dates importantes
- Date de clôture : 16 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Casino de Sète, 34200 Sète
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 25CSP002
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Lots
Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE.
Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation.
En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques :
- l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ;
- l'autre au titre de l'attractivité commerciale.
La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte
Identifiant interneS-PF-1664392
Date de début2026-03-01
Date de fin2029-10-31
Montant9 M€
Localisation
Casino de Sète, 34200 Sète
Acheteurs
Ville de Sète
SIREN (déduit): 213403017
AdresseSète Agglopôle Méditerranée, 34110, Frontignan
Site Webwww.sete.fr
Documents
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