Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète

La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques : - l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ; - l'autre au titre de l'attractivité commerciale. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte