MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES EN ASSAINISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STEU DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATIONS DE TRANSFERT

Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Maîtrise d'œuvre pour la création de stations d’épuration entre 25 000 EH et 50 000 EH et pour la réhabilitation de stations d’épurations existantes ; cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Maîtrise d’œuvre (conception et suivi des travaux) pour la création de réseaux de transfert d’eaux usées. - Architecture : la présence d’un architecte dans l’équipe est obligatoire afin de constituer et déposer l’ensemble des pièces nécessaires pour les procédures d’urbanisme en fonction du projet (Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de démolir). L’architecte devra justifier d’une compétence en conception et suivi de travaux d’équipements publics. - Écologie et environnement : pour répondre aux exigences du CCTP (cf. article 4.10.6 et 4.11.3 du CCTP), la présence d’un référent « environnement » dans l’équipe est obligatoire afin de prendre en compte dans la conception des projets puis dans le suivi de leur réalisation, les aspects liés à : •la gestion des déchets, à la réduction de l’empreinte environnementale des ouvrages tant en phase travaux qu’en phase exploitation (recyclage des matériaux, bilan énergétique, etc.), •la prise en compte des enjeux de biodiversité et de protection de la nature. En cas de groupement d’entreprises, la compétence en écologie et environnement ne pourra pas être portée par l’architecte. Elle devra être portée par le mandataire. Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Seront admis à remettre une offre seulement les candidats remplissant les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes nécessaires à la bonne exécution des prestations. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelles des candidats, sera effectuée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offres », sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, est de trois candidats maximum. L’acheteur pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.