MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES EN ASSAINISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STEU DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATIONS DE TRANSFERT

La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d’œuvre et d’études en assainissement pour la construction de la STEU du Buffalon y compris les canalisations de transfert. Le présent marché est conclu pour une durée qui commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 96 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le contrat comporte deux parties : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire définitif relatif à la mission AVP Technique ; - Une autre partie, relative aux autres missions de maîtrise d’œuvre (de base et complémentaires) faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le périmètre global de l’opération est : STEU du Buffalon, réseaux de transfert, réhabilitation et/ou démolition des STEU existantes. L’opération fera l’objet d’un AVP global appelé AVP Technique. L’exécution des travaux se fera ensuite selon un découpage en sous-opérations. Le nombre et la consistance des sous-opérations ainsi que leur phasage de réalisation ne sont pas arrêtés au stade de la conclusion de l’accord-cadre. Chaque sous-opération (ou groupement de sous-opérations) fera l’objet des missions de base suivantes, soit dans le cadre d’un marché subséquent (partie STEU), soit dans le cadre d’un bon de commande (partie RÉSEAUX) : AVP Financier – PRO – ACT – VISA – DET – OPC et AOR. Les prestations de maîtrise d’œuvre et d’études seront complétées ou non par des missions complémentaires. L'estimation totale du marché comprend le montant maximum de l'accord-cadre et la partie forfaitaire du marché, sur toute la durée du marché. À titre informatif, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la globalité des travaux est de 22 400 000 euros HT.