Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur de la CTM mise en oeuvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027 - 3 lots

Appel d'offres

2025-06-15

Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-66823
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66122000

Dates importantes

  • Date de cloture : 20/06/2025 10:00 (3 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-43887 (2025-04-18) Appel d'offres N° 25-55559 (2025-05-18) Appel d'offres N° 25-63303 (2025-06-06)
  • Identifiant interne : 25FS009

Lots

Lot 1 : Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel

LOT-0001
Services
Identifiant internelot1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66122000

Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises

LOT-0002
Services
Identifiant internelot2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66122000

Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires élargis à l'Agriculture et la Pêche

LOT-0003
Services
Identifiant internelot3
Durée prévue4 ans
Classification CPV66122000

Acheteurs

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

ORG-0001

SIRET: 20005550700012

AdresseRue Gaston Defferre CS 30137, 97201, Fort-de-france cedex

Appels d'offres similaires

La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec

6 juin 2025 | Date de cloture: 8 juil. 2025, 17:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageAuditIngénieriePrestations de services