ROUTAGE-STOCKAGE-DIFFUSION DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Conformément à ce qui est indiqué au sein du règlement de la consultation, l'acheteur informe également les candidats de la présence d'une note éliminatoire : - Critère 1/ Valeur technique (24 points) : Le candidat dont la note brute (avant pondération) au critère technique est strictement inférieur à 8 points sur 24 verra son offre rejetée sans qu'il soit l'analyse des critères "démarche qualité et respect de l'environnement", "moyens humains" et "prix des prestations".