Acquisition de fondants routiers par le Département de la Marne

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 01/10/2025. Il pourra pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 400 000 Euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum de commandes pour chacune des 4 périodes est de 3 000 000 Euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord cadre aura épuisé ses effets.