Accords-cadres de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activité support l'entretien forestier et agricole des espaces naturels départementaux- 2 lots

Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Marché ayant pour objet des services sociaux en mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique. Marché alloti (2 lots). Attributaires du marché: pour le lot 1, Régie Service 13; La Begude Sud Bât F- 98, Avenue de la Croix Rouge 13 013 Marseille. SIRET:34953169900024. Mail:jmlemons@rs13.fr Tél:04 96 13 03 70. Pour le lot 2: Régie Services Nord Littoral (RSNL);9, Rue Gaston Castel BP 13 - 13321 Marseille Cedex 16. SIRET:347 427 338 00038. Mail:regieservice@wanadoo.fr Tél:04 91 96 10 70. Date à laquelle les attributaires ont été retenus : 30/04/2025. Date de conclusion du marché (pour les 2 lots): 03/06/2025. Valeur estimée hors TVA (pour chaque lot): 360 000 euro(s) pour 4 ans (90 000 euros HT par an). Valeur du contrat attribué (pour chaque lot) dans cet avis pour la période initiale de l'accord-cadre (montants totaux des commandes): minimum 50 000 euro(s) HT, maximum 120 000 euro(s) HT. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts où tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public- SAMP-RP B6039 04 13 31 15 05- les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal compétent: TA MARSEILLE- 31 Rue Jean François Leca 13 002 MARSEILLE greffe.tamarseille@juradm.fr 0491134813