Marché de maîtrise d'oeuvre VRD/paysagiste dans le cadre de l'opération Aménagements Coeur de Campus - Phase C

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : procédure avec négociation conformément aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidats admis à soumissionner en phase offre sera au minimum de 3 et au maximum de 5. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et des offres sont indiqués au RC. Le CCAG applicable est le CCAG MOE.