Prestations de services d'assurance - Assurance automobile

La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat. PSE n°1 « Garantie bris de glaces » (réponse obligatoire). PSE n°2 « Garantie bris de machines » (réponse facultative). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au marché public pour lequel il soumissionne ou de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.