Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1

Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour la première période et 80 000 Euros HT pour chacune des autres périodes. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, au maximum, sous réserve de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.