Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

Appel d'offres

2025-06-15

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-66272
  • Procédure : négociée
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71000000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 12/07/2025

Autres informations

  • Identifiant interne : PN25MA20CAND

Lots

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon

LOT-0001
Services

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT (soit un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur toute sa durée). - L'accord-cadre s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois un an, par reconduction tacite. - Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche. - Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Identifiant internePN25MA20CAND
Durée prévue1 an
Classification CPV71000000
Montant1.35 M€, 5 M€ (maximum)

Acheteurs

LE GRAND CHALON

ORG-0001

SIRET: 24710058900206

AdresseCS 90246, 71106, CHALON SUR SAONE

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