FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS : ACCORD-CADRE (3 LOTS) ET MARCHES SUBSÉQUENTS N° 1 AUX LOTS 1, 2 et 3

L'accord-cadre n° 25F004 a pour objet la fourniture de fruits et légumes de 1ère et de 4ème gammes et, de façon ponctuelle, de 5ème gamme, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les marchés subséquents n° 1 (MS1), passés au titre des lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre n° 25F004, prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché subséquent n° 1 au lot 1 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 2 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 3 est attribué à 1 titulaire. Tous les titulaires d'un marché subséquent se voient garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé dans chaque marché subséquent.