MISE EN PLACE ET GESTION D'UNE CENTRALE DE MOBILITE RÉGIONALE ALLO ALÉOP

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 300 000 Euros HTVA pour 24 mois - montant maximum : 4 000 000 Euros HTVA pour 24 mois - montant minimum : 150 000 Euros HTVA pour 12 mois en cas de reconduction - montant maximum : 2 000 000 Euros HTVA pour 12 mois en cas de reconduction L'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification et reconductible 2 fois par période de 12 mois.