Mission d'architecte conseil

L'architecte conseil interviendra sur l'ensemble du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la commune. La Direction de l'Urbanisme, à travers le Pôle Site Patrimonial Remarquable sera l'interlocuteur principal. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issu de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 100 euros HT pour chaque période du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Architecte DPLG ou DE-HMONP il interviendra sur l'ensemble de la zone urbaine constructible du PLU, la Direction de l'Urbanisme, à travers son service Urbanisme réglementaire sera l'interlocuteur principal. Cette mission de soutien à la Ville s'exercera sur tous les projets inscrits sur le périmètre de la zone urbaine hors Site Patrimonial Remarquable. Ils pourront correspondre aux projets les plus importants, les plus marquants, mais aussi à des projets de moindre ampleur dont la réalisation serait susceptible de ne pas s'insérer dans son environnement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issu de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 100 euros HT pour chaque période du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.