Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement du Technopole de l'Arbois

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour chaque période de 2 ans. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La partie accord-cadre du marché est estimée à 345 206 €HT pour 2 ans (soit 690 412 euros HT toutes reconductions comprises). La partie marché à prix forfaitaire est estimée à 153 000 euros HT pour la période initiale soit 2 ans et 147 000 euros HT pour la période de reconduction de 24 mois (soit 300 000 euros HT toutes reconductions comprises). Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains au vu de la composition de l'équipe et des compétences et expériences des intervenants et adéquation des matériels avec les prestations demandées: 25 % * Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation pour assurer les prestations de type P2 et les interventions selon leur type (mise en sécurité, dépannage, réparation) : 50 % * Sous-critère 3 : Pertinence de la « prise en charge » des installations conformément aux prescriptions du CCTP : 25 % - Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en place lors de l'exécution du marché contribuant à la protection de l'environnement (conduites des installations, déplacements, amélioration des performances énergétiques, valorisation des CEE, filières de recyclage et de traitement des déchets) : 10%