MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 12 LOGEMENTS 5 RUE DU STADE A CASTELNAU RIVIERE BASSE

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique - "Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux."