Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des installations de chauffage-ventilation-climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d?air et prestations associées

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L; 2113-2, 2° du Code (mode dit "intermédiaire") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistances au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R; 2162-1 à R. 2162-13 et R . 2162-14 du Code.