Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-06-13
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 11 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65456
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Dates importantes
- Date de clôture : 17 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : P161GA
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles par l'établissement en charge de l'exécution du contrat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un niveau minimal de capacité est exigé pour la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années de l'établissement en charge de l'exécution du contrat :
Lot 01 Nantes - Hôtel du Département : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 02 Nantes - Bassin de l'Erdre : 130 000 euro(s) Ht annuel
Lot 03 Nantes - Hors bassin de l'Erdre : 100 000 euro(s) Ht annuel
Lot 04 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est : 40 000 euro(s) Ht annuel
Lot 05 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord : 40 000 euro(s) Ht annuel
Lot 06 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 07 Délégation Vignoble : 30 000 euro(s) Ht annuel
Lot 08 Délégation Saint-Nazaire : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 09 Délégation Pays de Retz : 20 000 euro(s) Ht annuel
Lot 10 Délégation Châteaubriant : 120 000 euro(s) Ht annuel
Lot 11 Délégation Ancenis : 20 000 euro(s) Ht annuel
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'établissement en charge de l'exécution du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années par l'établissement en charge de l'exécution du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificats attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Non
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, sous réserve d'un nombre maximum de candidats, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1 - Capacités professionnelles (70%)
2 - Capacités techniques (20 %)
3 - Garanties économiques et financières (10 %).
à l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Lots
Nantes - Hôtel du Département
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 272 000 euro(s) Ht
Nantes -Bassin de l'Erdre
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 551 000 euro(s) Ht
Nantes - Hors bassin de l'Erdre
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 433 000 euro(s) Ht
Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 197 000 euro(s) Ht
Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 176 000 euro(s) Ht
Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 245 000 euro(s) Ht
Délégation Vignoble
LOT-0007Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 126 000 euro(s) Ht
Délégation Saint-Nazaire
LOT-0008Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 260 000 euro(s) Ht
Délégation Pays de Retz
LOT-0009Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 105 000 euro(s) Ht
Délégation Châteaubriant
LOT-0010Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 506 000 euro(s) Ht
Délégation Ancenis
LOT-0011Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de ce lot est de 110 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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